Conditions générales d’utilisation du site

Ces conditions définissent le cadre légal d’utilisation de korinexivo.com et protègent les droits des utilisateurs et de notre entreprise.

Dernière mise à jour le 9 décembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à notre site, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation. Veuillez les lire avec attention avant toute utilisation des services ou fonctionnalités proposés sur korinexivo.com.

Définitions

Les termes suivants auront la signification précisée dans ce document afin de clarifier la portée des conditions.

« Site » désigne le site web accessible à l’adresse korinexivo.com, incluant tous ses services, contenus et fonctionnalités.

« Utilisateur » s’entend de toute personne naviguant, consultant, ou utilisant une fonctionnalité du site korinexivo.com.

« Services » désigne l’ensemble des fonctionnalités, formulaires, contenus éditoriaux et landings proposés via le site.

« Données personnelles » désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.

Utilisation des services

L’accès au site est permis dans le respect des lois canadiennes et dans le cadre personnel ou professionnel autorisé.

Admissibilité

Le site est destiné aux utilisateurs majeurs au sens de la loi canadienne ; l’utilisation par des mineurs requiert autorisation.

Toute inscription implique la capacité légale d’accepter ces conditions.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à une utilisation respectueuse du site et des lois applicables.

Respecter la législation en vigueur lors de chaque interaction.
Protéger la confidentialité de ses identifiants personnels.
Ne pas détourner les fonctionnalités du site à des fins illicites.
Signaler toute anomalie ou utilisation non conforme repérée.

Utilisations interdites

Il est strictement interdit d’utiliser le site dans les situations suivantes.

Collecte non autorisée d’informations d’autres utilisateurs.
Utilisation du site pour diffuser du contenu illicite, abusif ou haineux.
Tentative de porter atteinte à la sécurité ou à la disponibilité du site.
Violation des droits de propriété intellectuelle de tiers via le site.
Exploitation du site à des fins commerciales non autorisées.

Propriété intellectuelle du contenu

L’ensemble des contenus, éléments graphiques, textes et visuels du site sont protégés par les lois canadiennes sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

Contenus générés par l’utilisateur

Les utilisateurs demeurent responsables du contenu qu’ils publient ou partagent via le site.

Droits sur vos contributions

Vous nous accordez une licence non exclusive pour afficher et utiliser vos contenus dans le cadre du site uniquement.

Respect de la vie privée et données

Korinexivo.com collecte et gère vos informations conformément à la loi canadienne. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails.

Voir la politique

Avertissements et limitations de responsabilité

L’utilisation du site se fait sous votre responsabilité exclusive. Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude des informations sans certitude absolue.

Limite d’exactitude

Les informations du site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. Résultats différents possibles selon l’utilisation.

Limitation de responsabilité applicable

Aucune indemnité ne sera versée au-delà de ce qui est prévu par la loi canadienne en cas de préjudice lié à l’utilisation du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à couvrir korinexivo.com pour toute réclamation ou dommage résultant d’un usage non conforme du site ou des présentes conditions.

Résolution des litiges en ligne

Tout différend sera traité prioritairement à l’amiable avant toute procédure formelle.

Arbitrage

En cas d’échec d’une résolution amiable, un arbitrage pourra être initié conformément à la réglementation canadienne.

Acceptation de la procédure d’arbitrage en utilisant le site.

Recours auprès de la plateforme ODR

Vous pouvez également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour tout litige transfrontalier.

Accéder à la plateforme ODR

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, le reste du texte demeure applicable.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord complet entre vous et korinexivo.com. Toute version antérieure est annulée.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la loi canadienne et relèvent de la compétence exclusive des tribunaux du pays.

Résiliation

Un utilisateur peut mettre fin à son utilisation du site à tout moment. Nous nous réservons le droit d’interrompre un accès en cas de non-respect de ces conditions.

Modifications

Les conditions peuvent évoluer pour refléter des changements légaux ou techniques. L’information sera affichée sur le site.

Nous contacter pour toute question

Pour toute information supplémentaire ou interrogation relative à ces conditions, contactez-nous à l’adresse indiquée.

Adresse courriel: content@korinexivo.com

Téléphone: +1 (604) 589-0095

Adresse: 997 Rue Seymour, Vancouver, BC V6B 3M1 Canada

Date d’application: 9 décembre 2025

Version: v2