Conditions générales d’utilisation du site
Ces conditions définissent le cadre légal d’utilisation de korinexivo.com et protègent les droits des utilisateurs et de notre entreprise.
Dernière mise à jour le 9 décembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à notre site, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation. Veuillez les lire avec attention avant toute utilisation des services ou fonctionnalités proposés sur korinexivo.com.
Définitions
Les termes suivants auront la signification précisée dans ce document afin de clarifier la portée des conditions.
« Site » désigne le site web accessible à l’adresse korinexivo.com, incluant tous ses services, contenus et fonctionnalités.
« Utilisateur » s’entend de toute personne naviguant, consultant, ou utilisant une fonctionnalité du site korinexivo.com.
« Services » désigne l’ensemble des fonctionnalités, formulaires, contenus éditoriaux et landings proposés via le site.
« Données personnelles » désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
Utilisation des services
L’accès au site est permis dans le respect des lois canadiennes et dans le cadre personnel ou professionnel autorisé.
Admissibilité
Le site est destiné aux utilisateurs majeurs au sens de la loi canadienne ; l’utilisation par des mineurs requiert autorisation.
Toute inscription implique la capacité légale d’accepter ces conditions.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à une utilisation respectueuse du site et des lois applicables.
Utilisations interdites
Il est strictement interdit d’utiliser le site dans les situations suivantes.
Propriété intellectuelle du contenu
L’ensemble des contenus, éléments graphiques, textes et visuels du site sont protégés par les lois canadiennes sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
Contenus générés par l’utilisateur
Les utilisateurs demeurent responsables du contenu qu’ils publient ou partagent via le site.
Droits sur vos contributions
Vous nous accordez une licence non exclusive pour afficher et utiliser vos contenus dans le cadre du site uniquement.
Respect de la vie privée et données
Korinexivo.com collecte et gère vos informations conformément à la loi canadienne. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails.
Voir la politiqueAvertissements et limitations de responsabilité
L’utilisation du site se fait sous votre responsabilité exclusive. Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude des informations sans certitude absolue.
Limite d’exactitude
Les informations du site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. Résultats différents possibles selon l’utilisation.
Limitation de responsabilité applicable
Aucune indemnité ne sera versée au-delà de ce qui est prévu par la loi canadienne en cas de préjudice lié à l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à couvrir korinexivo.com pour toute réclamation ou dommage résultant d’un usage non conforme du site ou des présentes conditions.
Résolution des litiges en ligne
Tout différend sera traité prioritairement à l’amiable avant toute procédure formelle.
Arbitrage
En cas d’échec d’une résolution amiable, un arbitrage pourra être initié conformément à la réglementation canadienne.
Acceptation de la procédure d’arbitrage en utilisant le site.
Recours auprès de la plateforme ODR
Vous pouvez également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour tout litige transfrontalier.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition est jugée invalide, le reste du texte demeure applicable.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre vous et korinexivo.com. Toute version antérieure est annulée.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi canadienne et relèvent de la compétence exclusive des tribunaux du pays.
Résiliation
Un utilisateur peut mettre fin à son utilisation du site à tout moment. Nous nous réservons le droit d’interrompre un accès en cas de non-respect de ces conditions.
Modifications
Les conditions peuvent évoluer pour refléter des changements légaux ou techniques. L’information sera affichée sur le site.
Nous contacter pour toute question
Pour toute information supplémentaire ou interrogation relative à ces conditions, contactez-nous à l’adresse indiquée.
Adresse courriel: content@korinexivo.com
Téléphone: +1 (604) 589-0095
Adresse: 997 Rue Seymour, Vancouver, BC V6B 3M1 Canada
Date d’application: 9 décembre 2025
Version: v2